Vous venez tout juste de déménager alors que des élections approchent bientôt. Vous devez rapidement vous inscrire sur la liste électorale afin de pouvoir voter. En continuant à lire cet article, découvrez comment s’inscrire sur une liste électorale après un déménagement.
Déménagement en France
Il existe différentes manières de s’inscrire sur une liste électorale après un déménagement en France.
Déménagement dans la même commune
Si vous avez déménagé dans la même commune, vous pouvez simplement informer la commune de votre changement d’adresse en ligne. Pour ce faire, vous devez fournir un document justificatif en version numérisée et utiliser le téléservice. Vous pouvez également vous en occuper vous-même en vous rendant auprès de la mairie. N’oubliez pas d’apporter le justificatif du nouveau domicile et de remplir le formulaire n°12669 que vous trouverez auprès de la mairie. Pour informer votre commune de votre nouvelle adresse, l’envoi d’un courrier est aussi une autre solution à privilégier. Vous devez simplement faire parvenir à votre mairie le formulaire cerfa n°12669 et une photocopie du justificatif du nouveau domicile.
Déménagement dans une nouvelle commune
Dans le cas d’un changement d’adresse dans une nouvelle commune, la manière de s’inscrire sur une liste électorale dépend de la commune. S’il s’agit d’une commune de métropole, l’enregistrement sur une liste électorale est possible à n’importe quel moment de l’année. Toutefois, dans le cas d’une élection en particulier, une date limite est à respecter. Les démarches pour s’enregistrer sur une liste électorale dans la commune de Guadeloupe, Martinique, Guyane, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont les mêmes.
Les procédures à suivre pour s’inscrire sur une liste électorale suite à un déménagement à La Réunion, à Mayotte, à Wallis, à Futuna sont aussi les mêmes que lors d’un changement d’adresse dans les autres communes citées ci-dessus. Pour ce qui est du déménagement dans la commune de Nouvelle-Calédonie, vous pouvez vous enregistrer à tout moment sur la liste électorale, sauf s’il s’agit d’une élection en particulier. Vous pouvez aussi demander une procuration dans votre ancienne commune qui vous permettra de voter dans votre nouvelle commune en attendant de finaliser votre inscription sur la liste électorale de la Nouvelle-Calédonie.
Déménagement à l’étranger
Les démarches à suivre pour s’inscrire sur une liste électorale après un déménagement à l’étranger sont différentes de celles d’un changement d’adresse en France. Pour ceux qui souhaitent voter depuis l’étranger, vous n’avez qu’à vous inscrire sur la liste électorale consulaire lorsque vous procédez à l’enregistrement de votre nom sur le registre des Français établis hors de France.
Pour ceux qui ne sont pas encore inscrits sur la liste électorale de leur ancienne commune, vous n’avez qu’à rédiger une procuration avant le jour de l’élection. Cela vous permet de désigner une personne qui se trouve sur la liste électorale pour voter à votre place.
Vous pouvez également voter en France même en déménageant à l’étranger. Vous pouvez voter dans la commune où vous avez habité au moins 6 mois ou dans la commune dans laquelle vous avez payé des impôts locaux depuis au moins deux ans. Lorsque vous avez déménagé à l’étranger et que vous souhaitez tout de même voter en France, vous pouvez aussi choisir la commune de votre naissance, la commune de votre dernière résidence, la commune de vos parents ou la commune de votre dernier domicile. Quoi qu’il en soit les démarches à réaliser dépendent de la commune dans laquelle vous souhaitez voter.
Retour en France
Vous pouvez aussi choisir de revenir en France lorsque vous déménagez. Dans ce cas, vous n’avez qu’à vous inscrire sur la liste électorale de la commune dans laquelle vous déménagez, à condition de ne pas être déjà inscrit dans la liste électorale de votre commune à l’étranger.
Ici, pour vous inscrire sur une liste électorale après un déménagement de retour définitif en France, vous pouvez choisir la commune de votre domicile, la commune dans laquelle vous avez habité au moins 6 mois ou dans la commune où vous étiez soumis à des impôts locaux. Si vous êtes fonctionnaire, vous êtes aussi libre de vous inscrire sur la liste électorale dans la commune où vous exercez votre fonction. Il en est de même pour une personne ayant été un gérant ou un associé majoritaire depuis au moins 2 ans.
Les démarches pour s’inscrire sur une liste électorale varient en fonction de la commune dans laquelle vous déménagez. Dans tous les cas, pensez à supprimer votre nom du registre des Français établis hors France lorsque vous vous inscrivez dans votre nouvelle commune en France. Pour ce faire, vous n’avez qu’à aviser l’ambassade ou le consulat.
Les délais à respecter pour s’inscrire sur une liste électorale après un déménagement
Pour s’inscrire sur une liste électorale après un déménagement, certaines circonstances imposent de respecter des délais d’enregistrement. En moyenne, les électeurs doivent être enregistrés sur la liste électorale au moins 6 semaines avant l’élection. Cependant, dans le cas d’un déménagement pour cause professionnelle ou pour cause de mutation pour un fonctionnaire, vous pouvez profiter d’un prolongement de délai pour vous inscrire sur la liste électorale.
Bref, pour s’inscrire sur une liste électorale après un déménagement, les démarches sont variables en fonction de chaque situation. Dans le cas d’un déménagement dans la même commune, vous n’avez qu’à aviser votre mairie de votre nouvelle adresse, soit par courrier, soit en ligne soit directement auprès de la mairie. S’il s’agit d’un déménagement à l’étranger, vous pouvez décider de voter depuis l’étranger ou voter dans une commune en France. Il en est de même pour ceux qui retournent définitivement vivre en France.
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